Mieux comprendre tous les termes funéraires
Acte de décès :
Il s’agit du document officialisant le décès. Celui-ci est édité par la mairie du lieu de décès, à partir des informations relevées au moment de la déclaration de décès. C’est ce document qui doit être envoyé aux différentes caisses et administrations, afin de les avertir du décès.
Autorisation administrative :
Acte délivré par le maire où, le cas échéant, par le préfet, à la demande de la famille avant la réalisation de certaines opérations funéraires.
Autorisation d’exhumation :
Habituellement les exhumations ont lieu soit pour transférer un corps d’une sépulture vers une autre sépulture, soit pour rassembler les ossements de plusieurs corps dans un reliquaire afin de rendre de la place disponible dans une concession de famille.
Autorisation de crémation :
Pour pouvoir procéder à une crémation, une première autorisation doit être obtenue auprès de la mairie du lieu de fermeture du cercueil et une seconde autorisation doit être obtenue auprès de la préfecture de police.
Mise en bière :
Mettre un défunt en bière, c’est le déposer dans un cercueil.
Capiton :
Garniture en tissu du cercueil.
Case réfrigérée :
Dans une chambre funéraire il existe deux types de cases réfrigérées: des cases à température positive pour la conservation temporaire des défunts et des cases négatives pour des défunts devant être conservés plus longtemps (réquisitions et morts suspectes).
Caisson réfrigérant :
Coffre aménagé suivant la réglementation se trouvant généralement dans un véhicule de transport avant mise en bière.
Caveau :
Généralement préfabriqué, monobloc ou éléments (anneaux) assemblés il sert à recevoir les cercueils des personnes inhumées. La construction d’un caveau s’effectue en sous-sol. Le nombre de places dépend de la profondeur du caveau, la taille classique comprenant 2 à 4 places.
Contrat obsèques :
Contrat d’assurances payé d’avance comprenant les fournitures et prestations liées aux obsèques futures du contractant.
Caveau provisoire :
Il est destiné à recevoir les cercueils, après fermeture et avant inhumation définitive (sépulture définitive non prête, travaux à terminer, problème de famille lié au droit d’inhumation…).
Cavurne :
La cavurne est destinée à recevoir les cendres d’un défunt. Ce petit caveau individuel est construit en pleine terre. Il est composé d’une case en béton armé, pouvant accueillir une ou plusieurs urnes cinéraires, d’une plaque pour fermer son accès et garantir son étanchéité et est recouvert d’une dalle gravée, généralement en granit, permettant un aménagement floral. Une stèle mémorielle peut aussi y être installée. La cavurne propose une solution adaptée à la délicate question de la conservation des cendres d’un défunt. En effet, depuis la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il est aujourd’hui interdit de les garder chez soi. Cette petite tombe cinéraire offre une alternative très appréciée par les familles des défunts. C’est un lieu de recueillement privé, contrairement au columbarium qui lui est collectif, s’intégrant particulièrement bien à un espace cinéraire paysagé.
Certificat de décès :
Il s’agit du certificat médical, rempli par le médecin qui constate le décès, sur lequel il précise l’état civil du défunt ou de la défunte, le lieu, le jour et l’heure du décès, ainsi que plusieurs informations nécessaires aux Etats civils et opérateurs funéraires, pour définir le cadre légal de l’organisation des obsèques. Ce certificat est composé de plusieurs volets, répartis entre les administrations et les opérateurs funéraires intervenant au cours des obsèques, ainsi que d’une partie cachetée, indiquant les causes du décès, qui sera adressée à l’Agence Régionale de Santé (ex DDASS) par la mairie du lieu de décès. La famille n’a aucun besoin de détenir ce document ou d’en garder une copie.
Chambre mortuaire :
C’est un équipement qui n’existe que dans des établissements de santé. Elle est destinée à recevoir les corps des personnes décédées dans l’établissement, qui y reposent jusqu’à leur mise en cercueil avant d’être inhumées ou crématisées. Le séjour y est gratuit les trois premiers jours.
Chambre funéraire :
Etablissement comportant des installations destinées à conserver les corps des personnes décédées avant ou après leur mise en bière et donnant aux familles la possibilité de veiller leur défunt. Elle dispose d’une salle de préparation des corps, de cellules réfrigérées, de salons de présentation.
Columbarium :
Site, monument ou bâtiment composé de niches destinées à recevoir les urnes funéraires.
Concession :
Ce n’est pas un achat de terrain dans un cimetière mais un droit d’usage acquis par un particulier moyennant un versement forfaitaire. Délivrée par le maire elle est obligatoirement accordée pour une durée supérieure à 5 ans. Son prix est fixé par le conseil municipal et varie selon la durée souhaitée.
Convoi :
Assister une famille pendant l’ensemble des cérémonies d’obsèques.
Corbillard :
Véhicule dédié au transport des défunts.
Crémation :
Technique funéraire qui consiste à brûler le corps d’un défunt et de le réduire en cendres.
Crématorium :
Lieu dédié à la crémation, composé d’une partie publique, incluant une salle de cérémonie, une salle de remise d’urnes et d’une partie technique (salle des fours).
Cercueil hermétique :
Cercueil double obligatoire pour les transports aériens, les transports à l’étranger et dans le cas de certaines maladies contagieuses ou de dépôt provisoire du corps. Le cercueil comprend à l’intérieur une enveloppe en zinc ou matériau agréé, fermé hermétiquement et il est toujours muni d’un filtre épurateur de gaz.
Cortège :
Le cortège comprend le véhicule de transport (le corbillard) et le personnel accompagnant.
Déclaration de décès :
Une fois le décès survenu et constaté par un médecin, il faut se rendre à la mairie du lieu de décès, avec le certificat de décès et le livret de famille du défunt ou de la défunte (ou, à défaut, sa pièce d’identité) afin de le déclarer et de procéder à son enregistrement.
Qui doit pourvoir à la déclaration du décès ?
Dans l’absolu, toute personne peut se charger de la déclaration du décès en mairie, à condition qu’elle soit en mesure de présenter le certificat de décès et qu’elle possède des renseignements d’état civil de la personne décédée.
Décès à domicile :
Les entreprises de Pompes funèbres habilitées et dûment mandatées peuvent accomplir les démarches relatives au décès de la personne.
Décès à l’hôpital :
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Dispersion :
Action de disperser les cendres (en leur totalité) du défunt dans un lieu autorisé.
Emblèmes :
Figure destinée à symboliser une notion abstraite ou à représenter une collectivité, une personne… Exemple : flambeau, rose (civil). Croix avec ou sans christ, croissant, étoile de David…
Fermeture du cercueil :
Opération qui consiste à fermer définitivement le cercueil. (« l’adieu au visage »).
Fosse :
Excavation en pleine terre, de profondeur réglementaire, pratiquée dans un cimetière et destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils ou urnes.
Fossoyage :
Creusement (dit aussi « fouille ») en pleine terre de profondeur variable, sachant que le premier mètre dit « mètre sanitaire » ne peut servir qu’à l’inhumation d’urne(s) mais en aucun cas de cercueil. La fosse est comblée après l’inhumation.
Fossoyeur :
Il intervient au cimetière, assure les travaux de terrassement nécessaires à l’inhumation ou d’ouverture de sépulture existante et apporte son concours aux porteurs pour la descente du cercueil dans la sépulture. Il procède ensuite à la fermeture de celle-ci.